Information légale et CGV

Cette page détaille les mentions légales et les conditions générales de vente (CGV) applicables à l'utilisation de notre site web et à l'achat de nos produits Les Senteurs d'Ar-Mor.

Mentions légales

Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à l'entreprise Les Senteurs d'Ar-Mor, exploitant de ce site web :

Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à nos mentions légales ou à nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires.

 Les Senteurs d’Ar-Mor

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site Les Senteurs d’Ar-Mor des éléments suivants :

 1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Les Senteurs d’Ar-Mor
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 98915247500012

Adresse postale : 2 Avenue Isabelle Autissier, La Baule-Escoublac 44500 

E-mail de contact : contact.lessenteursdarmor@gmail.com
Téléphone : 0983469055

 2. Hébergement du site

Hébergeur : Webador / JouwWeb B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site : https://www.webador.fr

 3. Activité de l’entreprise

Les Senteurs d’Ar-Mor est une boutique en ligne de produits artisanaux parfumés :

  • Bougies artisanales (parfumées, décoratives, en sable de cire…)

  • Produits de bain (boules de bain, fondants…)

  • Objets parfumés (fondants parfumés, sachets, diffuseurs…)

Les produits sont fabriqués à la main et en petites séries.

 4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, graphismes, produits) sont la propriété exclusive de Les Senteurs d’Ar-Mor, sauf mention contraire.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

 5. Données personnelles & cookies

Les informations collectées via le formulaire de contact, les commandes ou la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins commerciales, logistiques et marketing, et ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), l’utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact.lessenteursdarmor@gmail.com

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement (panier, session) et de mesure d’audience. L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur.

 6. Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des oublis ou erreurs.
Les photographies ne sont pas contractuelles. L’utilisation des produits est à la discrétion de l’utilisateur.

 7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de l’entreprise.

Information

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Senteurs d’Ar-Mor
Date de mise à jour : [11/07/2025]

1. Produits proposés 

Les Senteurs d’Ar-Mor propose à la vente :

  • Des bougies artisanales parfumées

  • Des boules de bain et produits cosmétiques faits main

  • Des objets parfumés (fondants, diffuseurs, sachets…)

Chaque produit est fabriqué en petite série. Les photos sont non contractuelles. Des variations légères peuvent exister d’une pièce à l’autre.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les Senteurs d’Ar-Mor se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : rupture de stock, suspicion de fraude…).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont 100 % sécurisés via la plateforme de paiement choisie.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les livraisons sont assurées par La Poste, Mondial Relay… en France métropolitaine.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 7 jours ouvrés après expédition.
Les Senteurs d’Ar-Mor ne peut être tenue responsable en cas de retard du transporteur.

7. Rétractation & retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou ouverts (bougie utilisée, cosmétique entamé).

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le vendeur par email.
Les retours sont à la charge du client et doivent être faits dans leur état d’origine.
Le remboursement s’effectuera sous 14 jours après réception du retour.

8. Garantie & responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit (ex : mauvaise utilisation de la bougie ou réaction allergique non signalée).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Senteurs d’Ar-Mor (photos, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la communication client.
Elles ne sont jamais revendues.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : [ton email].

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Le consommateur peut également saisir gratuitement un médiateur de la consommation via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.